Loi Pinel : conditions et zonage
Loi Pinel : conditions et zonage
Loi Pinel : conditions et zonage
En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.
L'offre et la demande peuvent varier fortement d'une commune française à une autre. Il est donc question de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande. Si, à l'inverse, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'appeler les contribuables à investir dans ces zones tendues. Il devient alors possible de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à l'occasion d'un investissement locatif.
Jusqu'en 2017, il existait donc 5 zones à des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, désormais, les zones B2 et C ne sont plus éligibles.
Les zones concernées par le dispositif Pinel
Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Vesoul, localité classée C. C'est également le cas pour l'ensemble des villes de votre département. Toutefois, investir dans un bien reste possible dans certaines villes de votre région. Citons par exemple Saint-Apollinaire, en Côte-d'Or. Dans cette commune, on trouve une taxe d'habitation à hauteur de 8 %, elle est donc inférieure à celle de son département (22 %). La taxe foncière quant à elle s'élève à 22 %, elle est légèrement plus élevée que celle du département (21 %). Sachez-le, dans cette localité il y a 68 % de propriétaires (contre 32 % de locataires). C'est donc le moment de franchir le cap pour un investissement.
Quelques avantages du dispositif Pinel
Le dispositif Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :
- réduction d'impôts en fonction de la durée d'engagement locatif
- les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
- investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)
Ainsi, la location doit durer au minimum 6 ans, à ce stade, l'investisseur pourra bénéficier de 12 % de réduction de son impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 .
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