Le mercredi 20 septembre 2017, dans son projet de texte baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le dispositif Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les localités de France. On parle donc de zone tendue lorsque l'offre est inférieure à la demande, à l'inverse, on parle d'une zone détendue. Entraîner les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Zones de la loi Pinel 2018 : quelques modifications

Vesoul, appartenant à la zone C, fait partie des villes désormais exclues du dispositif. C'est également le cas pour l'ensemble des communes de votre département. Toutefois, investir dans un bien reste possible dans certaines municipalités de votre région. Nous pouvons donner l'exemple de la municipalité de Dijon. La taxe d'habitation s'y élève à 23 %, elle est légèrement supérieure à celle de son département (Côte-d'Or) (21 %). D'un autre côté, la taxe foncière atteint les 28 %, elle est plus élevée que celle de la Côte-d'Or qui atteint les 21 %. Sachez-le, à Dijon il y a 42 % de propriétaires (contre 58 % de locataires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien immobilier.

Les principaux avantages de la loi Pinel

Le dispositif de défiscalisation Pinel donne la possibilité aux contribuables qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier de nombreux avantages, tout en se constituant un patrimoine. En voici quelques points centraux :

• réduction d'impôts en fonction de la durée de la location
• les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
• les particuliers et sociétés civiles de placements immobiliers peuvent investir

La réduction d'impôt (12, 18 ou 21 %) dépend de la période d'engagement du contribuable qui investit (6, 9 ou 12 ans). Ces avantages fiscaux sont applicables dans la limite de 2 achats immobiliers par an, pour un montant total de 300 000 € et 5 500 €/m² maximum.

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